Le site "https://phytostimdata.com" met à disposition des informations techniques et règlementaires relatives aux produits phytopharmaceutiques, biostimulants et produits associés commercialisés par des fournisseurs de ces produits. Ceux-ci sont ensuite dénommés : "fournisseurs membres"
Les données transmises sont essentiellement et de façon non exhaustive :
En plus de la possibilité de consultation produit par produit, PhytoStimData propose une section dénommée « Téléchargement RPD » permettant aux professionnels concernés de télécharger un fichier reprenant l'ensemble des données relatives à la redevance pour pollutions diffuses pour l'ensemble des produits phytopharmaceutiques présents sur PhytoStimData. Une inscription est au préalable nécessaire voir ci-après.
La diffusion des informations est effectuée en application de contrats et amendements PhytoStimData ou equivalent(ex PhytoStimData) signés entre LEXAGRI SAS division LEXAGRI, éditeur du site PhytoStimData et chacun des fournisseurs membres PhytoStimData.
Au terme de ces contrats, LEXAGRI SAS assure l'hébergement des données transmises par les fournisseurs et leur diffusion sur le site "https://phytostimdata.com".
L'accès aux données est libre et gratuit mais réservé aux professionnels
L'accès au centre de téléchargement pour les informations relatives à la redevance pour pollutions diffuses nécessite de s'identifier en tant que distributeur agréé de produits phytopharmaceutiques en saisissant notamment son N° SIREN et son numéro d'agrément, ainsi que l'acceptation des conditions d'utilisation du site lors de la première création du compte.
Le téléchargement de la RPD est possible après connexion au site PhytoStimData, sans qu'il y ait de rappel des conditions d'usage du site, déjà accepté lors de la création du compte.
Les données sont diffusées de bonne foi sur la base des informations transmises par les fournisseurs.
La bonne actualisation des données en ligne sur PhytoStimData est de la responsabilité des fournisseurs membres qui assument de façon générale la responsabilité pleine et entière du contenu concernant leurs produits. En conséquence, l'utilisateur ne saurait, en aucun cas, tenir LEXAGRI SAS pour responsable du contenu des informations diffusées, ni de l'inadéquation des FDS diffusées avec un besoin particulier.
Charte de protection des données
Les données personnelles décrites ci-dessous font l'objet d'un traitement automatisé.
La société LEXAGRI SAS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont communiquées conformément à la charte de protection des données commune à l'ensemble des sociétés du groupe FoodChain ID.
Données collectées pour le téléchargement des données relatives à la Redevance pour Pollution Diffuse
Les données personnelles (Société, Nom, adresse email, N° SIREN, coordonnées) sont collectées auprès des utilisateurs afin de pouvoir les informer des mises à jour effectuées sur les fichiers.
Cette fonctionnalité d'alertes fait partie des engagements contractuels pris par Lexagri auprès des fournisseurs membres PhytoStimData.
La licéité du traitement est donc justifiée à la fois par l'exécution des contrats liant Lexagri et les fournisseurs membres et par l'intérêt légitime d'information des utilisateurs qui ont besoin de disposer de données actualisées afin de pouvoir assurer leurs obligations règlementaires concernant la Redevance pour Pollution Diffuse. Les données relatives aux téléchargement effectués (nom, société, adresse email etc) sont archivées sans limitation de temps.
Par ailleurs, Lexagri est susceptible de produire ces données en cas de demande de l'autorité judiciaire.
Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motifs légitimes, d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, d'un droit de limitation, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la portabilité sur les données qu'il a transmises. Pour exercer ces droits, se rendre sur https://www.lexagri.com/fr/politique-de-protection-des-donnees
LEXAGRI SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès au site soit possible 24h / 24 et 7 jours sur 7.
Pour ce faire LEXAGRI SAS a mis en place une infrastructure robuste basée sur des serveurs redondants.
Toutefois LEXAGRI SAS ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas d'indisponibilité temporaire du service.