NOUVEAU : Mise à disposition des données "2024"

• LES DONNEES RPD 2024 SONT DISPONIBLES SUR PHYTODATA

L'arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses a été publié au JORF du 28 d�cembre 2023.

Les informations nécessaires aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques et aux semenciers pour gérer la Redevance pour Pollution Diffuse (RPD) à appliquer aux produits vendus à partir du 1er Janvier 2024, sont disponibles sur PhytoData depuis le 4 janvier 2024.

CES INFORMATIONS NE DOIVENT ETRE UTILISEES QUE POUR LES VENTES EFFECTUEES PAR LES DISTRIBUTEURS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024.

Les TAUX PLAFONDS pour l'année 2024 on évolués par rapport à l'année 2023, soit :
- 9€, 5.1€, 3€ et 0.9€ selon les substances

Les montants pouvant se cumuler pour les substances soumises à exclusion (+5€) ou candidate à la substitution (+2.5€)

LES MONTANTS DES TAXES APPLICABLES CONFORMEMENT A CES NOUVEAUX TAUX SONT DISPONIBLES VIA LE CENTRE DE TELECHARGEMENT PHYTODATA.
CES INFORMATIONS DOIVENT ETRE UTILISEES POUR LES VENTES EFFECTUEES A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024.

• PRODUITS COUVERTS PAR PHYTODATA

Les produits pour lesquels PhytoData est en mesure de diffuser les montants de redevance sont ceux commercialisés par les firmes ci-dessous (cette liste est susceptible d'évoluer) :

FOURNISSEURS DE PHYTOS AGRICOLES ACTION PIN ADAMA FRANCE SAS ALBAUGH EUROPE ASCENZA BARCLAY CHEMICALS MANUFACTURING BASF FRANCE SAS BAYER SAS DIVISION CROP SCIENCE CBC BIOGARD CERTIS BELCHIM COMPO EXPERT FRANCE SAS CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE S.A.S CROPTHETICS LTD CéRIENCE (EX JOUFFRAY-DRILLAUD) DE SANGOSSE DOFF PORTLAND LIMITED FMC FRANCE GOWAN FRANCE GREEN SUN JEBAGRO GMBH KOPPERT LIFE SCIENTIFIC FRANCE NISSAN CHEMICAL EUROPE S.A.S. NUFARM SA PHILAGRO FRANCE PHYTEUROP SDP SHARDA CROPCHEM LIMITED SULPHUR MILLS LIMITED SUMI AGRO FRANCE SYNGENTA FRANCE S.A. UPL FRANCE SAS VIVAGRO

FOURNISSEURS DE PHYTOS JARDINS ET ESPACES VERTS BAYER SAS / BAYER JARDIN COMPO EXPERT FRANCE SAS COMPO FRANCE SAS / DIVISION GRAND PUBLIC CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE S.A.S CéRIENCE (EX JOUFFRAY-DRILLAUD) DOFF PORTLAND LIMITED ENVU EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS ICL FRANCE MASSO GARDEN NEUDORFF FRANCE NUFARM SA OR BRUN SBM LIFE SCIENCE SDP

• MODALITES DE DIFFUSION DES DONNEES SUR PHYTODATA

Le site "http://www.phytodata.com" offre gracieusement aux distributeurs deux possibilités :

• Consultation des données "redevance" produit par produit

Les données relatives à la redevance sont consultables gratuitement sur PhytoData à la rubrique "consultation libre"
Les recherches de produit se font par N° AMM, code EAN ou nom de produit. Pour chaque produit, un onglet "Redevance" permet de consulter les montants de redevance par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue. Les données actuellement consultables correspondent à l'année en cours.

• Téléchargement d'un fichier global "PhytoData-Redevance"

En plus de la consultation, un fichier global "PhytoData-redevance" est téléchargeable gratuitement sur PhytoData à la rubrique "Centre de Téléchargement". Le fichier compile l'ensemble des données pour l'ensemble des produits commercialisés par les metteurs au marché abonnés à PhytoData.

Un choix intermédiaire (2024/2023) permet de sélectionner le fichier concerné.

Pour chaque période réglementaire (2024/2023), ces fichiers donnent les valeurs des redevances par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue.
Ainsi les distributeurs ont les éléments nécessaires pour croiser les données issues de ce fichier avec leurs propres données de vente en vue de répondre à leurs propres obligations (déclaration aux agences, tenue du registre, montant de la redevance sur la facture pour les phytos agricoles).

Pour plus d'informations sur ce fichier, veuillez télécharger le fichier Didacticiel_redevance_Phytodata.

Pour accéder à ce téléchargement gratuit, les distributeurs doivent s'être enregistrés (Cf § suivant).

• ENREGISTREMENT DES DISTRIBUTEURS ET DES SEMENCIERS POUR TELECHARGER LE FICHIER GLOBAL "PHYTODATA REDEVANCE"

Les distributeurs et semenciers qui se sont déjà enregistrés conservent leurs identifiants habituels.

Les distributeurs et semenciers non encore enregistrés, doivent s'être préalablement enregistrés sur Phytodata dans la rubrique "Centre de Téléchargement / Identification".

Lors de la procédure d'enregistrement il vous sera demandé les informations suivantes :

• Coordonnées complètes de votre établissement
• Nom de la personne en charge de la réception du fichier
• N° de téléphone de la personne en charge de la réception du fichier
• N° SIREN
• Numéro d'agrement
• Adresse email de la personne en charge de la réception du fichier

Cette adresse email est très importante car elle permettra à la plateforme Phytodata de vous alerter lors de chaque ajout de produits dans le fichier Phytodata-redevance et donc de récupérer le complément de fichier.

Les distributeurs identifiés comme distributeurs agréés de produits phytosanitaires ont accès aux données concernant l'ensemble des produits ; pour les autres distributeurs seuls les données relatives aux produits Jardins et Espaces verts sont disponibles en téléchargement.

Par ailleurs, si votre type de structure réalise des achats pour le compte d'autres distributeurs, ou si votre activité concerne la revente à d'autres distributeurs, il vous est demandé de bien vouloir leur indiquer qu'ils peuvent s'enregistrer sur le site phytodata.com.

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