A la date du 12 novembre 2012 , les produits pour lesquels Phytodata est en mesure de diffuser les montants de redevance pour 2013 sont ceux commercialisés par les firmes ci-dessous

(cette liste est susceptible d'évoluer dans les semaines qui viennent) :

Le site "http://www.phytodata.com" offre gracieusement aux distributeurs deux possibilités :
 

Les données relatives à la redevance sont consultables gratuitement sur Phytodata à la rubrique "consultation libre".
Les recherches de produit se font par No AMM, code EAN ou nom de produit. Pour chaque produit, un onglet " Redevance " permet de consulter les montants de redevance par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue. Les données actuellement consultables correspondent à l'année en cours. 
 

En plus de la consultation, un fichier global "Phytodata-redevance" est téléchargeable gratuitement sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement". Le fichier compile l'ensemble des données pour l'ensemble des produits commercialisés par les metteurs au marché abonnés à Phytodata.

Un choix intermédiaire ( 2013 / 2012) permet de sélectionner le fichier concerné.

Pour chaque période réglementaire (2013, 2012) , ces fichiers donnent les valeurs des redevances par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue.
Ainsi les distributeurs ont les éléments nécessaires pour croiser les données issues de ce fichier avec leurs propres données de vente en vue de répondre à leurs propres obligations (déclaration aux agences, tenue du registre, montant de la redevance sur la facture pour les Phytos agricoles).
 

Pour accéder à ce téléchargement gratuit, les distributeurs doivent s'être enregistrés (Cf § suivant).

Les distributeurs et semenciers qui se sont déjà enregistrés conservent leurs identifiants habituels .
 

Les distributeurs et semenciers non encore enregistrés, doivent s'être préalablement enregistrés sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement / Identification".

 

Lors de la procédure d'enregistrement il vous sera demandé les informations suivantes :

• Les coordonnées complètes de votre établissement
• Nom de la personne en charge de la réception du fichier
• No de téléphone de la personne en charge de la réception du fichier
• Le No SIREN
• Adresse email de la personne en charge de la réception du fichier

Cette adresse email est très importante car elle permettra à la plateforme Phytodata de vous alerter lors de chaque ajout de produits dans le fichier Phytodata-redevance et donc de récupérer le complément de fichier.
 

Les distributeurs identifiés comme distributeurs agréés de produits phytosanitaires ont accès aux données concernant l’ensemble des produits ; pour les autres distributeurs seuls les données relatives aux produits Jardins et Espaces verts sont disponibles en téléchargement.
 

Par ailleurs, comme vous le savez la redevance est due par le distributeur lors de la vente de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final. En conséquence, si votre type de structure réalise des achats pour le compte d'autres distributeurs, ou si votre activité concerne la revente à d'autres distributeurs, Il vous est demandé de bien vouloir leur indiquer qu'ils peuvent  s’enregistrer sur le site phytodata.com.