La société CMT groupe WEKA, éditeur de la base de données Phytodata est heureuse d'annoncer que les données nécessaires aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour gérer la nouvelle réglementation relative à la redevance pour pollutions diffuses sont disponibles gratuitement sur Phytodata depuis le 26 décembre 2007.

Une première mise à jour a été mise en ligne le 7 Janvier 2008

Les données mises à disposition concernent les produits des metteurs au marché abonnés à la plateforme Phytodata parmi lesquels figurent la plupart des sociétés adhérentes de l'UIPP (Union des Industries pour la Protection des Plantes) et un bon nombre de sociétés adhérentes à l'UPJ (Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces verts).
 

A la date du 26 Décembre 2007, les metteurs au marché abonnés à Phytodata sont les suivants (cette liste est susceptible d'évoluer dans les semaines qui viennent) :

Le site "http://www.phytodata.com" offre gracieusement aux distributeurs deux possibilités :
 

Les données relatives à la redevance sont consultables gratuitement sur Phytodata à la rubrique "consultation libre".
Les recherches de produit se font par NÝ AMM, code EAN ou nom de produit. Pour chaque produit, un onglet " Redevance " permet de consulter les montants de redevance par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue.
 

En plus de la consultation, un fichier global "Phytodata-redevance" est téléchargeable gratuitement sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement". Le fichier compile l'ensemble des données pour l'ensemble des produits commercialisés par les metteurs au marché abonnés à Phytodata.
Le fichier donne les valeurs des redevances par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue.
Ainsi les distributeurs ont les éléments nécessaires pour croiser les données issues de ce fichier avec leurs propres données de vente en vue de répondre à leurs propres obligations (déclaration aux agences, tenue du registre, montant de la redevance sur la facture pour les Phytos agricoles).
 

Pour accéder à ce téléchargement gratuit, les distributeurs doivent s'être enregistrés (Cf § suivant).

Les distributeurs qui souhaitent télécharger gratuitement le fichier global de redevances doivent s'être préalablement enregistrés sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement / Identification".
 

Chacun d'entre eux a reçu courant novembre de la part de CMT (éditeur du service Phytodata), un identifiant Phytodata confidentiel qui lui permet de s'enregistrer sur Phytodata et d'accéder au fichier.
 

Dans le cas ou vous n'auriez pas reçu votre Identifiant Phytodata, merci d'en faire directement la demande en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site phytodata.com (Rubrique "Centre de téléchargement / Identification" puis choix "Vous n'avez pas reçu votre identifiant Phytodata "); votre identifiant vous sera alors transmis dans les plus brefs délais et vous pourrez alors vous enregistrer et télécharger le fichier.
 

Lors de la procédure d'enregistrement il vous sera demandé les informations suivantes :

• Nom de la personne en charge de la réception du fichier
• NÝ de téléphone de la personne en charge de la réception du fichier
• Le NÝ d’agrément
• Adresse email de la personne en charge de la réception du fichier

Cette adresse email est très importante car elle permettra à la plateforme Phytodata de vous alerter lors de chaque ajout de produits dans le fichier Phytodata-redevance et donc de récupérer le complément de fichier.
 

Par ailleurs, comme vous le savez la redevance est due par le distributeur agrée lors de la vente de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final. En conséquence, si votre type de structure réalise des achats pour le compte d'autres distributeurs, ou si votre activité concerne la revente à d'autres distributeurs, Il vous est demandé de bien vouloir leur indiquer qu'ils peuvent demander leur identifiant Phytodata sur le site phytodata.com. Il en est de même pour la revente à des distributeurs des DOM-TOM.