NOUVEAU : Mise à disposition des données "2010"

 
 

·  LES DONNEES RPD 2010 SONT DISPONIBLES SUR PHYTODATA

 

L'arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses a été publié au JORF du 26 novembre 2009.

 

Les informations nécessaires aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour gérer la Redevance pour Pollution Diffuse (RPD) à appliquer aux produits vendus à partir du 1er Janvier 2010, sont disponibles sur PhytoDATA depuis le 30 Novembre 2009.

CES INFORMATIONS NE DOIVENT ETRE UTILISEES QUE POUR LES VENTES EFFECTUEES PAR LES DISTRIBUTEURS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2010 .
D'ICI LA, CE SONT TOUJOURS LES INFORMATIONS 2009 (2EME SEMESTRE) QUI DOIVENT ETRES UTILISEES.

Pour toutes les ventes survenant à partir du 1er Janvier 2010, ces taux deviennent respectivement :

- 4.4 € au lieu de 3.7 €

- 1.7 € au lieu de 1.5 €

- 0.7 € au lieu de 0.6 €.

LES MONTANTS DES TAXES APPLICABLES CONFORMEMENT A CES NOUVEAUX TAUX SONT DISPONIBLES VIA LE CENTRE DE TELECHARGEMENT PHYTODATA.

CES INFORMATIONS DOIVENT ETRE UTILISEES POUR LES VENTES EFFECTUEES A PARTIR DU 1er JANVIER 2010 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2010.

     
  • Produits couverts par Phytodata
    		•

     


    A la date du 30 Novembre 2009 , les produits pour lesquels Phytodata est en mesure de diffuser les montants de redevance pour 2010 sont ceux commercialisés par les firmes ci-dessous

    (cette liste est susceptible d'évoluer dans les semaines qui viennent) :

    FOURNISSEURS DE PHYTOS AGRICOLES FOURNISSEURS DE PHYTOS JARDINS ET ESPACES VERTS
    AGRIDYNEAGRIDYNE
    AGRIPHYTBAYER Environmental Science SA - Espaces verts
    ARYSTA LIFE SCIENCE SASBAYER Environmental Science SA - Jardins
    BASF AGRO SASBHS
    BAYER CROPSCIENCECAUSSADE
    BELCHIM CROP PROTECTION FranceK+S France (anciennement COMPO France)
    CEREXAGRI DOW Agrosciences DISTRIBUTION S.A.S.
    CERTIS FranceFLORENDI JARDIN
    CHEMINOVA AGRO FRANCE SASJOUFFRAY-DRILLAUD / TECNIVERT
    DE SANGOSSEMASSO GARDEN
    DOW AGROSCIENCES S.A.MONSANTO
    DU PONT DE NEMOURS FRANCE S.A.S.MYRIAD
    GOWAN COMERCIO INTERNATIONALNEODIS SAS
    JOUFFRAY-DRILLAUD / TECNIVERTNOVA Jardin
    MAKHTESHIM AGAN FranceNUFARM SA
    MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.SOR BRUN
    NUFARM S.A OXADIS SA
    PHILAGRO FrancePOKON
    PHYTEUROPPROFERTYL
    S.D.P.SCOTTS France SAS
    SUMI AGRO FRANCE SASSCOTTS France SARL
    SYNGENTA AGRO SASSYNGENTA AGRO SAS
     TRADI AGRI
     
  • Modalités de diffusion des données sur Phytodata
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    Le site "http://www.phytodata.com" offre gracieusement aux distributeurs deux possibilités :
     
    • Consultation des données "redevance" produit par produit

    Les données relatives à la redevance sont consultables gratuitement sur Phytodata à la rubrique "consultation libre".
    Les recherches de produit se font par No AMM, code EAN ou nom de produit. Pour chaque produit, un onglet " Redevance " permet de consulter les montants de redevance par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue. Les données actuellement consultables correspondent aux données 2009 2ème semestre. 
     
    • Téléchargement d'un fichier global "Phytodata-Redevance"

    En plus de la consultation, un fichier global "Phytodata-redevance" est téléchargeable gratuitement sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement". Le fichier compile l'ensemble des données pour l'ensemble des produits commercialisés par les metteurs au marché abonnés à Phytodata.

    Un choix intermédiaire ( Premier semestre 2009 / Second semestre 2009 / 2010) permet de sélectionner le fichier concerné.

    Pour chaque période réglementaire (premier semestre 2009, second semestre 2009, 2010) , ces fichiers donnent les valeurs des redevances par Kg ou Litre d'AMM ou par EAN ainsi que la ventilation de ces montants par matière active contenue.
    Ainsi les distributeurs ont les éléments nécessaires pour croiser les données issues de ce fichier avec leurs propres données de vente en vue de répondre à leurs propres obligations (déclaration aux agences, tenue du registre, montant de la redevance sur la facture pour les Phytos agricoles).
     

    Pour plus d'informations sur ce fichier, veuillez télécharger le fichier Didacticiel_redevance_Phytodata_6_2.xls.
     

    Pour accéder à ce téléchargement gratuit, les distributeurs doivent s'être enregistrés (Cf § suivant).
     
  • Enregistrement des distributeurs pour télécharger le fichier global "Phytodata redevance"
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    Les distributeurs qui se sont déjà enregistrés conservent leurs identifiants habituels .
     

    Les distributeurs non encore enregistrés, doivent s'être préalablement enregistrés sur Phytodata à la rubrique "Centre de Téléchargement / Identification".

     

    Lors de la procédure d'enregistrement il vous sera demandé les informations suivantes :

    • Les coordonnées complètes de votre établissement
    • Nom de la personne en charge de la réception du fichier
    • No de téléphone de la personne en charge de la réception du fichier
    • Le No SIREN
    • Adresse email de la personne en charge de la réception du fichier
     

    Cette adresse email est très importante car elle permettra à la plateforme Phytodata de vous alerter lors de chaque ajout de produits dans le fichier Phytodata-redevance et donc de récupérer le complément de fichier.
     

    Les distributeurs identifiés comme distributeurs agréés de produits phytosanitaires ont accès aux données concernant l’ensemble des produits ; pour les autres distributeurs seuls les données relatives aux produits Jardins et Espaces verts sont disponibles en téléchargement.
     

    Par ailleurs, comme vous le savez la redevance est due par le distributeur lors de la vente de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final. En conséquence, si votre type de structure réalise des achats pour le compte d'autres distributeurs, ou si votre activité concerne la revente à d'autres distributeurs, Il vous est demandé de bien vouloir leur indiquer qu'ils peuvent  s’enregistrer sur le site phytodata.com.